Manifeste Pour Une Justice Républicaine
Posté par Philippe Baron - 28 avr 2009 à 14:51La chose publique s’appelle ainsi à cause de la complexité de sa nature: tellement indescriptible qu’elle en est réduite à l’état de chose, sans plus de précisions, car définir, c’est forcément limiter. La définition repose donc entièrement sur la notion de « public », ce qui laisse entrevoir que ce concept de République découle directement de l’Humanisme des Lumières, voire d’un Humanisme antérieur encore, mais toujours fondé sur le caractère sacré de l’Humain, du respect de la dignité humaine, de son integrité physique et de son potentiel à s’améliorer afin de donner suite à l’évolution tel que l’Histoire nous la retrace de nos origines à nos jours.
L’un des préceptes fondateur de cet humanisme républicain, ce sont les Droits de l’Homme et du Citoyen, et ces notions de liberté, d’égalité et de fraternité. Dans ce contexte philosophique, qu’est-ce qui justifie le pouvoir des juges en matière de décision pénale? En d’autres termes, de quel droit une cour de justice peut-elle décider de priver de liberté un individu? Il s’agit bien sûr d’une procédure extrêmement encadrée, où la défense a tout lieu d’expliquer, d’argumenter, de produire des élements à décharge pour l’accusé. Pour autant, le verdict apparaît comme une sanction: un jugement de valeur qui ne prend pas en compte l’aspect humain de la condamnation, faisant tout simplement de l’accusé une victime. La décision de justice est perçue comme un châtiment. Dans notre République laïque, la justice se substitue donc à Dieu et porte un jugement moral sur les actes des citoyens, car l’existence de Dieu n’étant pas prouvée, et donc le châtiment post-mortem étant purement hypothétique, il est donc juste de prononcer ici-bas une sanction à la hauteur du crime commis. Voilà résumée la philosophie de la justice française en ce début de XXIe siècle. N’est-il pas un peu obsolète? N’y a-t-il pas quelque chose qui cloche dans ce raisonnement? Surtout au vu des nombreux problèmes qui découlent de l’enfermemement systématique: suicide, promiscuité, viols, mauvais traitements et dans bien des cas, la récidive. Mais que faire, si l’on veut maintenir la paix civile et la sécurité? Peut-être pourrions-nous commencer à percevoir la justice non pas comme un instrument de châtiment, mais au contraire comme un service public, tant pour les victimes que pour les citoyens jugés eux-même.
Pour parvenir à réviser notre point de vue sur la Justice, il faut commencer à visualiser une société dans laquelle il n’y aurait plus de système judiciaire: les prisonniers neutralisés par les services de police seraient relâchés, au grand dam des victimes et de leurs proches. Que se passerait-il ensuite? Un phénomène naturel appellé la vindicte populaire. Du petit cambrioleur au grand escroc, du braqueur de banque au dealer, du violeur au pédophile, ils seraient tous visés par des victimes organisés en milice armées prêtes à se faire justice eux-mêmes, avec tous les débordements que cela implique. Vu sous cet angle, la justice dans une démocratie sert avant tout à éviter cela. On peut même dire que son rôle est dans un premier temps de protéger l’auteur des faits d’une éventuelle agression de la part d’une victime en colère, ou de tout autre personne affectée par le délit commis.
En allant un peu plus loin, il suffirait de limiter le rôle de laj ustice à cette notion de protection pour envisager une redéfinition du rôle du juge. Il ne s’agirait plus de punir en rendant un verdict, mais d’estimer le temps necessaire pour s’assurer que les parties civiles et leurs soutiens ne soient plus tentés d’avoir recours à la violence pour se venger d’un drame survenu à cause de l’accusé. La difficulté ici réside dans le fait qu’il est beaucoup plus facile pour une juridiction de recourir à des effets pour envelopper le verdict d’une dimension punitive, plutôt que de se poser la question à chaud de la durée d’un chagrin d’une mère, d’un père pour son enfant disparu par exemple. Pourtant, au fil des ans, le deuil se fait. Une famille touchée par un drame où il y a une responsabilité mise en évidence doit tourner la page pour avancer. La perte d’un proche fait partie de la vie, mais c’est tellement facile à dire et tellement dur à vivre qu’il est parfoir préférable de se dire que puisqu’on a le droit de jeter une personne en prison pour un crime, autant le faire pour se sentir soulagé de ce poids. Pour autant, comme le souligne volontiers la défense à quasiment chaque procès, le fait de condamner quelqu’un ne ramène pas à la vie l’être cher. De plus, la prison n’est plus simplement synonyme de privation de libertés. Les rapports successifs, les témoignages, les livres d’ex-taulards révèlent que la vie en prison est un enfer permanent, faisant d’une peine de prison une peine multiple: coups, intimidation, racket, viol, autant de brimades et de blessures profondes qui viennent alourdir la sentence prononcée par la cour de justice. Pourtant aucun ne juge en prononçant le verdict final ne précise que l’accusé reconnu coupable est condamné à X années de prison, ou à se suicider entre ses quatre murs.
La prison doit donc être un lieu qui protège avant tout l’intégrité physique et morale de l’individu qui y est enfermé, afin de l’aider sur le chemin de la rédemption, du pardon et de l’intégration après sa sortie. Et le magistrat ne doit pas juger le coeur des hommes mais prendre en compte la gravité des faits et le degré des responsabilité de l’accusé pour déterminer en fonction de critères psychologiques objectifs et de manière très technique la durée pendant laquelle l’accusé serait susceptible d’être à son tour victime de représailles. Si l’accusé représente une menace pour la société, ce que peuvent établir des experts, là encore ce n’est pas un châtiment qu’il faut appliquer, mais une mesure de sûreté qui consistera à maintenir l’individu récalcitrant en détention, avec obligation de soins, car le fait de ne pas pouvoir maitriser son agressivité est assurément une forme de démence.
En changeant notre manière de voir la justice, et en considérant la prison non pas comme un enfer sur terre mais un lieu d’accueil pour personnes en danger, la question de la surpopulation carcérale trouve là des réponses à sa crise actuelle. combien de délinquants croupissent dans des cellules alors que les victimes sont passées à autre chose. Peut-être même qu’elles auront pardonné et s’inquiètent du sort des personnes contre qui elles avaient porté plainte.
L’Etat lui-même peut pardonner, comme le Président de la République qui à l’occasion d’un 14 juillet ou des Fêtes de fin d’année accorde sa grâce à quelques chanceux. Car le fait de libérer des gens a pour conséquence première de libérer de l’espace, de créer des conditions d’enfermement un peu plus dignes, de soulager le travail des fonctionnaires qui travaillent dans ces centrales ou ces maisons d’arrêt. La rancoeur, l’habitude et l’autoritarisme ont des prix bien lourds à payer, et malheur à celui qui faute, quelles que soient les circonstances, le vécu de la personne et les maux dont il a été lui-même victime. La défense tentera bien de faire baisser le tarif, mais au final lorsqu’on a commis une infraction, à nouveau la morale sévit, aucune excuse n’est admise, la tolérance zero est de rigueur, et ceux qui ont ce pouvoir de décider du sort d’un prévenu savent-ils seulement que peut-être que oui, Dieu existe et qu’eux aussi pourront faire l’objet d’un procès un jour, et peut-être même de leur vivant. Cela arrive parfois, il serait interessant d’avoir l’avis de ce juge d’instruction, Fabrice Burgaud, reconnu coupable d’avoir envoyé à tort une série d’accusés en prison pour actes pédophiles…
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